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Assignment description

La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation conformément aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation conformément aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois). Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessous. Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.2 « Eléments nécessaires au choix de l'offre » , servira de base à la négociation avec les candidats retenus à l'issue de la phase Candidature. Toutefois, ne pourront pas faire l'objet d'une négociation : • Les offres finales ; • Les critères de sélection des offres ; • Le principe de réhabilitation. La négociation se déroulera en une seule phase. Lors de cette phase de négociation, les candidats pourront être invités par le pouvoir adjudicateur à un ou plusieurs entretiens. A l'issue de chaque entretien, chaque candidat sera invité à remettre une nouvelle offre, qui feront l'objet d'un classement intermédiaire, jusqu'au dépôt des offres finales. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un mandataire ne peut être candidat (individuel ou membre d'un groupement) que dans une seule équipe.. Au regard du contenu des missions prévues au marché, le mandataire devra obligatoirement avoir la qualité d'architecte au sens de la loi n°77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977. En outre et s'agissant des cotraitants, un opérateur économique qui, dans un groupement de candidats, apporte au moins une des compétences définies ci-après ne peut pas être membre d'un quelconque autre groupement de candidats : - Etudes Thermique / CVC / Fluide / GTB ; - Etudes CFA / CFO ; - Equipements de laboratoires ; - Structure ; - Démarche environnementale ; - Économie de la construction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Chaque candidat invité à remettre une offre et ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 8 000,00€ hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée de manière discrétionnaire par le maître d’ouvrage. Pour le futur titulaire, l’indemnité versée au stade de la consultation sera déduite des honoraires de la phase DIAG. Le versement de la prime aux candidats s’effectuera postérieurement à la notification du marché et dans un délai de 30 jours à compter du dépôt d’une facture du candidat évincé sur le portail Chorus Pro.

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0669374303

Contact email

carine.machacek@univ-montp3.fr

Address

Route de MENDE, 34199 Montpellier cedex 5

• Prix

  40%

  Description

  Prix = (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) x 40

• Valeur technique

  Décomposition des missions et des intervenants dédiés au projet (30%) | Note méthodologique et d'organisation (20%) | Intentions architecturales (10%)

  60%

  Description

  Valeur technique : 1) Décomposition des missions et des intervenants dédiés au projet, (annexe n°1 à l'acte d'engagement) - 30 points ; 2) La note méthodologique et d'organisation - 20 points ; 3) Les intentions architecturales - 10 points

  Sub-criteria

  Décomposition des missions et des intervenants dédiés au projet

  30%

  Description

  Décomposition des missions et des intervenants dédiés au projet, (annexe n°1 à l'acte d'engagement)

  Note méthodologique et d'organisation

  20%

  Description

  La note méthodologique et d'organisation

  Intentions architecturales

  10%

  Description

  Les intentions architecturales

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