Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge
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- Qualification deadline
- Jun 28, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying services
Brief
Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration appropriée de banques.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Pour l'architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Documentation Requirement
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (la photocopie de la carte de membre n'est pas recevable pour pallier cette attestation).
Source
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Description
Pour chaque membre du groupement ainsi que pour l'architecte mandataire : Trois références effectuées au cours des cinq dernières années, sur des opérations d'habitat social semi-collectifs ou individuels, notamment de construction de caserne de gendarmerie, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références seront présentées sous forme de visuel ou d'esquisse réalisées.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Source
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Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
Source
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Contact
mp@nievrehabitat.com- Competition · PrequalificationType
- 71250000Main codeArchitectural, engineering and surveying services