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France: Tenders/NIEVRE HABITAT/Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge

Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge

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Qualification deadline
Jun 28, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
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Brief

Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques.

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Pour l'architecte : une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (la photocopie de la carte de membre n'est pas recevable pour pallier cette attestation).

    Source

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  • Description

    Pour chaque membre du groupement ainsi que pour l'architecte mandataire : Trois références effectuées au cours des cinq dernières années, sur des opérations d'habitat social semi-collectifs ou individuels, notamment de construction de caserne de gendarmerie, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références seront présentées sous forme de visuel ou d'esquisse réalisées.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

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  • Description

    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

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    Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

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From the notice

  • Marché de MOE - Construction de 4 gendarmeries : Bureaux et logements NIEVRE HABITAT - Casernes de Corbigny, Châtillon en Bazois, Saint Amand en Puisaye, Saint Saulge

  • Contact

    mp@nievrehabitat.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Architectural, engineering and surveying services
    71250000

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