Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 7, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière. Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires, Chaque établissement membre étant souscripteur pour son compte. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : marché ordinaire.
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From the notice
Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière. Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires, Chaque établissement membre étant souscripteur pour son compte. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : marché ordinaire.
Contact
Cellule juridique des contratsAchats_Publics_GHT@ch-alpes-leman.fr- CompetitionType
- Haute-SavoieLocation
- 66516000Main codeLiability insurance services