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France: Tenders/Mairie de Villefontaine/Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS

Marché de prestations d'assurances pour la commune de Villefontaine et son CCAS

Cancelled

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Deadline
Nov 19, 2024Expired
Award
Prix, weight 45
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Villefontaine et son CCAS. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire alloti (6 lots) selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché. La commune assure le rôle de coordonnateur du groupement

  • Contact

    NICOLE-WILLIAMS PATRICKdirection.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Isère
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514000Freight insurance and Insurance services relating to transport66516000Liability insurance services

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