Marché de prestations de géomètre

Brief

Kartlegging og geospatiale tjenester

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice) a besoin de services de géomètre pour un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale estimée à 2,8 millions d'euros, pour des prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes. Les critères d'attribution sont le prix (35%), la valeur technique (60%) et la valeur environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur, une lettre de candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations similaires des trois dernières années, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents, une liste des principaux marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, et des certificats de qualifications professionnelles.

About the bid

Missions de Géomètre au service de Côte d'Azur Habitat : prestations topographiques et prestations foncières.Main features of the procedureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Contact name: M BOURJEILI Miguel - Acheteur
Contact phone: +33493187526
Contact email: miguel.bourjeili@cotedazurhabitat.fr
Address: 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix de l'offre sera évalué pour 35 % (ramenés à 35 points) de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Description
La valeur environnementale de l’offre sera évaluée à hauteur de 5 % de la note totale, soit 5 points, au regard des éléments présentés dans le mémoire volet environnemental du candidat. Le candidat présentera les mesures concrètes qu’il s’engage à mettre en œuvre pour limiter l’impact environnemental des prestations objet de l’accord-cadre.
Sub-criteria
Description
Le candidat présentera les mesures prévues pour optimiser et regrouper les déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il précisera également les caractéristiques environnementales des véhicules qu’il mobilisera pour réaliser les prestations. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la précision et le caractère opérationnel des mesures proposées pour limiter les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence, la précision et le caractère opérationnel des mesures proposées pour limiter les déplacements et les émissions de gaz à effet de serre.
Description
Le candidat présentera les mesures prévues pour favoriser la dématérialisation des documents, plans, rapports et livrables, limiter les impressions et réduire les consommations de ressources ainsi que la production de déchets liés à l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et l’adaptation de ces mesures aux prestations objet de l’accord-cadre.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera la pertinence et l’adaptation de ces mesures aux prestations objet de l’accord-cadre.
Description
Le candidat présentera les indicateurs, justificatifs ou autres moyens permettant de vérifier la mise en œuvre effective des engagements environnementaux décrits notamment au CCAP, pendant l’exécution de l’accord-cadre. Côte d’Azur Habitat appréciera le caractère précis, mesurable et vérifiable du dispositif de suivi proposé, au regard de la clause environnementale du CCAP.
Evaluation Method
Côte d’Azur Habitat appréciera le caractère précis, mesurable et vérifiable du dispositif de suivi proposé, au regard de la clause environnementale du CCAP.
Description
La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
Sub-criteria
Description
Le candidat présentera les personnels dédiés à l'exécution des prestations (géomètre, géomètres, techniciens, projeteurs ou tout autre intervenant), leurs qualifications et CV présentés, ainsi que l'organisation de l'équipe dédiée (interlocuteur référent pour CAH, organigramme, répartition des tâches en cas de pluralité des demandes). CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites.
Evaluation Method
CAH appréciera la pertinence, la suffisance et la complémentarité de l'équipe proposée au regard des missions définies dans le CCTP, ainsi que son aptitude à assurer l'ensemble des prestations objet du marché, y compris sur plusieurs sites.
Description
Le candidat détaillera son organisation générale ainsi que la méthodologie retenue pour assurer la bonne exécution des prestations. CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la production des livrables.
Evaluation Method
CAH appréciera la qualité, la suffisance et la pertinence de l'organisation matérielle mise en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que la pertinence, la cohérence et le niveau de détail de la méthodologie et organisation proposée, son adéquation avec les exigences du CCTP pour réaliser les missions, y compris concernant la production des livrables.

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent). En cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) précisant les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir, ainsi que la nature et le volume sous-traité.
Description
Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaires global et un chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (formulaire DC2 ou équivalent). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs. La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (formulaire DC2 ou équivalent). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs. La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Une liste des principaux marchés de nature et dimension similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent). Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Description
Le soumissionnaire doit posséder des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Documentation Requirement
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. L'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.

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Contracting authority: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Title: Marché de prestations de géomètre
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Alpes-Maritimes
Estimated value: €2,800,000.00
Duration: 1 year

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