Marché de prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ruelisheim pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Expired
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- Deadline
- Nov 25, 2024Expired
- Award
- Valeur technique, weight 60
Brief
Les prestations ont notamment pour objet de traiter des problématiques suivantes : - Le niveau de connaissance du patrimoine et la fiabilité des données existantes. - La détérioration localisée des réseaux suite à des affaissements miniers. - Des intrusions importantes d'eau claire parasite (nappe, rivière Ill, Dollerbaechlein), impactant le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées à RUELISHEIM. - La non-conformité de collecte sur le temps de pluie en raison de volumes trop important déversés par le système de collecte. - Des incohérences au niveau des mesures réalisées dans le cadre de l'autosurveillance (DO12 + vortex, DO4). - Le besoin de renforcer la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages). L'étude comprendra une première étape, qui devra démarrer en octobre 2024, pour le relevé et l'intégration au système d'information géographique du SIVOM des réseaux et ouvrages d'assainissement. Ces relevés serviront de base pour l'étude diagnostique proprement dite qui se déroulera en plusieurs phases : 1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 2. mesures et autres investigations de terrain ; 3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ; 4. programme de travaux.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé pour des fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2143-3 du code. Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F "Engagements du candidat individuel" de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1). En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (article R2193-1 et suivants du CCP). En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit présenter une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit détailler les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Documentation Requirement
La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit fournir des certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou des moyens de preuve équivalents, notamment des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Documentation Requirement
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Source
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Award Criteria
Description
Il tiendra compte des conditions financières proposées et du montant annuel simulé par le Détail Quantitatif et Estimatif.
Source
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Description
Il tient compte du contenu de l'offre et du mémoire technique, méthodologique et organisationnel fourni par le candidat et décrite ci-avant. Les sous-critères sont indiqués dans le RC.
Source
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From the notice
Les prestations ont notamment pour objet de traiter des problématiques suivantes : - Le niveau de connaissance du patrimoine et la fiabilité des données existantes. - La détérioration localisée des réseaux suite à des affaissements miniers. - Des intrusions importantes d'eau claire parasite (nappe, rivière Ill, Dollerbaechlein), impactant le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées à RUELISHEIM. - La non-conformité de collecte sur le temps de pluie en raison de volumes trop important déversés par le système de collecte. - Des incohérences au niveau des mesures réalisées dans le cadre de l'autosurveillance (DO12 + vortex, DO4). - Le besoin de renforcer la connaissance du patrimoine (réseaux et ouvrages). L'étude comprendra une première étape, qui devra démarrer en octobre 2024, pour le relevé et l'intégration au système d'information géographique du SIVOM des réseaux et ouvrages d'assainissement. Ces relevés serviront de base pour l'étude diagnostique proprement dite qui se déroulera en plusieurs phases : 1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 2. mesures et autres investigations de terrain ; 3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ; 4. programme de travaux.Main features of the procedureLe marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Le lot n° 01 est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros H.T. conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique.
Contact
contact@sivom-mulhouse.fr- Competition · Framework agreementType
- 71351810Main codeTopographical services
- 90480000Sewerage management services