Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget
Expired
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- Deadline
- Nov 4, 2024Expired
- Award
- Prix / Conditions financières, weight 40
Brief
Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire.
Source
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Description
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS est requise.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Source
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Award Criteria
Description
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances.
Source
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Description
Conditions financières.
Source
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From the notice
Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du BourgetMain features of the procedureMarché de prestations de services d'assurances pour la Ville du BOURGET par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.
Contact
marche.publics@ville-lebourget.fr- CompetitionType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 66515200Main codeProperty insurance services
- 66514110Motor vehicle insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services