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France: Tenders/Mairie du Bourget/Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget

Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 4, 2024Expired
Award
Prix / Conditions financières, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du Bourget

Forsikringstjenester

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    Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS est requise.

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à l'ORIAS.

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances.

    Source

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  • Description

    Conditions financières.

    Source

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From the notice

  • Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins de la ville du BourgetMain features of the procedureMarché de prestations de services d'assurances pour la Ville du BOURGET par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.

  • Contact

    marche.publics@ville-lebourget.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Property insurance services
    66515200
  • 66514110Motor vehicle insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services

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