Marché de prestations intellectuelles d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD / USLD "Les Éclaircies" (n° 480125)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- 21. feb. 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
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Qualification requirements
Description
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation.
Source
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Description
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Documentation Requirement
Se reporter au R.C. et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit.
Source
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Description
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au R.C.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet une mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour l'opération de démolition-reconstruction de l'EHPAD/USLD "Éclaircies" à Soissons (02). Le présent marché porte sur l'opération décrite au CCTP, passée selon d'un marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (article L2171-5 du Code de la commande publique). L'assistance attendue du Titulaire porte sur les aspects architecturaux, techniques, économiques, administratifs et fonctionnels et sur les sujets liés à l'entretien-maintenance. La mission fait l'objet d'une décomposition en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
Contact
sandra.ferreira@ch-soissons.fr- CompetitionType
- 71300000Main codeEngineering services
- 71241000Feasibility study, advisory service, analysis71336000Engineering support services71356200Technical assistance services