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France: Tenders/SELO AMENAGEMENT 48/Marché de service d'assurances

Marché de service d'assurances

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 14, 2024Expired
Award
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant plusieurs types de risques. Ce marché est divisé en 5 lots distincts : Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : Couvre les bâtiments et équipements exploités par la SELO. Responsabilité civile - défense recours (CPV 66516000-0) : Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la SELO. Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0) : Couvre les véhicules de service et d'exploitation de la SELO. Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (CPV 66516000-0) : Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de la société. Cyber-risques (CPV 66515411-7) : Couvre les risques liés à la cybersécurité et aux attaques informatiques. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 60 mois, à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation annuelle par préavis de 6 mois. Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2024 à 12h00. Le paiement des primes sera effectué par mandat administratif, et il n'y a pas d'avance prévue dans le cadre du marché​​​.

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Qualification requirements

  • Description

    Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, seront éliminées. Offre inappropriée : offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d'offre. Offre irrégulière : offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le DCE. Offre inacceptable : offre dont les conditions d'exécution ne respectent pas la législation en vigueur, ou que l'Acheteur ne peut financer compte tenu des crédits disponibles. L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni aboutir à une négociation, ni à une modification de l'offre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Conditions tarifaires : 30%,

    Source

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  • Description

    Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%,

    Source

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  • Description

    Gestion et suivi des sinistres :30%*

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant plusieurs types de risques. Ce marché est divisé en 5 lots distincts : Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : Couvre les bâtiments et équipements exploités par la SELO. Responsabilité civile - défense recours (CPV 66516000-0) : Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la SELO. Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0) : Couvre les véhicules de service et d'exploitation de la SELO. Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (CPV 66516000-0) : Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de la société. Cyber-risques (CPV 66515411-7) : Couvre les risques liés à la cybersécurité et aux attaques informatiques. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 60 mois, à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation annuelle par préavis de 6 mois. Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2024 à 12h00. Le paiement des primes sera effectué par mandat administratif, et il n'y a pas d'avance prévue dans le cadre du marché​​​.Main features of the procedureType de procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique?. Durée du marché : Le marché est prévu pour une durée maximale de 60 mois (5 ans), renouvelable annuellement, avec une faculté de résiliation par préavis de 6 mois??. Lots concernés : Le marché est alloti en 5 lots principaux, couvrant divers aspects de l'assurance, tels que les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les dirigeants, et les cyber-risques??. Date limite de soumission des offres : 14 novembre 2024, 12h00?. Mode de paiement : Paiement par mandat administratif, sans avance prévue. Le paiement anticipé des primes d'assurance ne constitue pas une avance au sens de l'article L.113-3 du Code des assurances?.

  • Contact

    selo@france48.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services

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