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France: Tenders/EHPAD DE CUSSAC/Marché de services d'assurance

Marché de services d'assurance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 17, 2025Expired
Award
Capacité économique et financière and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 3 years

Brief

RISQUES STATUTAIRES de l'EHPAD

Forsikringstjenester

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  • Description

    1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant 4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat 5) Attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers) 6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques 2) Les références pour des marchés identiques- 3) Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • RISQUES STATUTAIRES de l'EHPAD

  • Contact

    Laurent WOLFsecretariat@ehpad-cussac.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Vienne
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services

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