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France: Tenders/Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
16. mai 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier est requis.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent est requis.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à l'engager.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d’assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.

    Documentation Requirement

    Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances est requise.

    Documentation Requirement

    L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Les critères figurent dans le règlement de la consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.

  • Contact

    juridique@sydev-vendee.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Property insurance services
    66515200
  • 66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services

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