MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE (3 lots)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- 16. mai 2025Expired
- Award
Brief
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Pour les courtiers, un mandat de la compagnie au courtier est requis.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Pour les agents, un mandat de la compagnie à l'agent est requis.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à l'engager.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d’assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances est requise.
Documentation Requirement
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Source
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Award Criteria
Description
Les critères figurent dans le règlement de la consultation.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile du SYDEV. Le marché est alloti en 3 lots. Le marché est exécutoire à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 6 ans.
Contact
juridique@sydev-vendee.fr- CompetitionType
- VendéeLocation
- 66515200Main codeProperty insurance services
- 66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services