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    Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax

    MAIRIE OYONNAX

    Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax

    1. Competition notice published

      Nov 25, 10:11 AMNovember 25, 2024 10:11 AM

    2. Tender submission deadline

      Jan 7, 11:00 AMJanuary 7, 2025 11:00 AM

    3. Opening date

      Jan 7, 1:00 PMJanuary 7, 2025 1:00 PM

    4. Tender validity period

      May 7, 10:00 AMMay 7, 2025 10:00 AM

    5. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2025 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE OYONNAX/Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville d'Oyonnax n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats

    About the bid

      Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. La ville d'Oyonnax entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. La ville d'Oyonnax n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats

      Contact name
      PERRAUD Michel
      Contact phone
      0474770006
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

    • Description

      La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

    • Description

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

    • Description

      Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimum annuel exigé est de 1 000 000 euros HT.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent).

    • Description

      La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière.

      Documentation Requirement

      La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière.

    • Description

      La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits.

    • Description

      Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations.

      Documentation Requirement

      Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations.

    • Description

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

    • Description

      Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

      Documentation Requirement

      Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

    • Description

      Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des bâtiments communaux. Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le niveau minimal exigé est une référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations de travaux, de P2 et P3, de moins de 3 ans, sur des bâtiments communaux portant un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 euros HT sur la durée).

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement. Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Ville d'Oyonnax accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

      Documentation Requirement

      Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques. La Ville d'Oyonnax accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

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    Contracting authority
    MAIRIE OYONNAX
    Title
    Marché global de performance énergétique sur les bâtiments de la Commune d'Oyonnax
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    50721000Commissioning of heating installations
    Supplemental codes
    09300000Electricity, heating, solar and nuclear energy50720000Repair and maintenance services of central heating71314200Energy-management services
    Location
    Ain
    Estimated value
    €2,000,000.00
    Duration
    120 months

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      €40,000,000

    • DALKIA Centre Est

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      Competition with qualificationOct 7, 2026
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      €220,000

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    • Mairie de Villeneuve-la-Garenne

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