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France: Tenders/Département de la Seine-Saint-Denis/Marché public d'assurance "Responsabilités"

Marché public d'assurance "Responsabilités"

Awarded

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Deadline
Jun 16,Expired
Award
Valeur environnementale, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Saint-Denis a attribué un marché à Verspieren pour la fourniture de services d'assurance « Responsabilités ». Ce contrat, d'une durée de 12 mois et d'une valeur de 574 945 €, vise à garantir le Département contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile ou administrative, à assurer sa protection juridique via la garantie « Défense Recours », et à offrir une garantie « individuelle accident » aux élus et aux jeunes de l'Aide Sociale à l'Enfance. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • Verspieren
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €574,945

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  • Description

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  • Description

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    Source

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers, dans la limite des engagements et franchises prévus dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché a également pour objet la protection juridique du Département à travers la garantie « Défense Recours » définie dans le cahier des clauses particulières. Le présent marché prévoit aussi une garantie « individuelle accident » au profit des élus et des jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance

  • Contact

    TROUSSEL Stéphanecommande-publique@seinesaintdenis.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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