Marché public de prestation d’assurance

Prestation de services d'assurance

La Mairie de Montbard a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur la base de critères de qualité technique (50%), de prix (40%) et d'aspects sociaux et environnementaux (10%).

Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'assurance pour plusieurs lots, incluant l'assurance dommages aux biens (DAB), la responsabilité civile (RC), l'assurance automobile (AUTO), la protection juridique des personnes physiques et l'assurance tous risques expositions. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances français ou équivalent pour les candidats européens. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et la tarification (40%).

Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

La Communauté de Communes des Hauts de Flandre a besoin de services d'assurances. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (50%), du prix (45%) et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5%).

Marché public de prestation d’assurance-.

La Commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse ont besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans.

PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Bourg-en-Bresse a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de son personnel affilié à la CNRACL et des agents de la fonction publique d'État mis à disposition, pour une durée de 3 ans. Le contrat couvrira les accidents de service ou de trajet, les maladies professionnelles et les maladies contractées en service, avec une franchise de 30 jours pour les indemnités journalières et les frais médicaux. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%), incluant les modalités de gestion des sinistres (40%) et le cadre de réponse pour les services proposés (20%), et du prix (40%).