Marché public de prestation d’assurance-.

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030

MARCHE DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES SALARIES DE LA SPL SAMOA

La SAMOA a besoin de services d'assurance pour une couverture complémentaire santé et prévoyance collective pour ses salariés en France. Ces contrats d'assurance sont destinés à compléter les prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale pour la couverture santé de tous les salariés, ainsi qu'à fournir une couverture de prévoyance pour les cadres et non-cadres, incluant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, et une indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité.

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Services d'assurances pour la ville de PETIT-CAUX

Marché de services : assurances automobiles

Le présent marché porte sur la mise en place par la SPGE d’un marché de services centralisés assurances automobiles pour les organismes concernés repris ci-dessous.

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES