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France: Tenders/Commune de Richebourg/Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)

Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 8, 2025Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit avoir une assurance des risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Incluse dans le Dc1.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration du candidat.

    Documentation Requirement

    Établie le cas échéant sur le formulaire Dc2.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Dc2.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit disposer des habilitations suivantes (ou toute habilitation équivalente) : habilitation électrique, habilitation Catec (Certification d'Aptitude à Travailler en Espace Confiné), habilitations pour interventions en milieu sensible sur poste et Step.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Critère n°2: Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère n°1: Prix des prestations: Sous-critère n°1: Prix des prestations conclus à prix forfaitaire (25 points); Sous-critère n°2: Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires (15 points)

    Sub-criteria

    • Prix des prestations forfaitaireWeight 25

      Prix des prestations conclus à prix forfaitaire

    • Prix des prestations unitairesWeight 15

      Prix des prestations ponctuelles à prix unitaires

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans

  • Contact

    COURTY Bernadettemairie-richebourg@wanadoo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Miscellaneous repair and maintenance services
    50800000
  • 90480000Sewerage management services

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