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France: Tenders/CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)/Marché public de Prestations informatiques

Marché public de Prestations informatiques

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€4Mover 4 years

Brief

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) a attribué un contrat à X-LOG pour la fourniture de prestations informatiques à Paris, visant à mettre en place un outil de gestion des retraites et de prévoyance spécifique aux activités métier de la CPRN. Le contrat a une durée de 4 ans et une valeur finale de 5 622 200 €. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique (70%), incluant la couverture fonctionnelle, la qualité et la composition de l'équipe, la méthodologie organisationnelle et le calendrier proposé, ainsi que le prix (30%). Deux offres ont été reçues.

IT-drift og support

Result

TED
  • X-LOG
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €5,622,200

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Award Criteria

  • Description

    Le Critère n°1 : « Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70% décomposé comme suit : (30%) Sous-Critère 1 : Couverture Fonctionnelle ; (10%) Sous-Critère 2 : Qualité et composition de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations ; (10%) Sous-Critère 3 : Méthodologie organisationnelle ; (20%) Sous-Critère 4 : Calendrier proposé et respect du planning

    Sub-criteria

    • Couverture FonctionnelleWeight 30

      Couverture Fonctionnelle

    • Qualité et composition de l'équipeWeight 10

      Qualité et composition de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations

    • Méthodologie organisationnelleWeight 10

      Méthodologie organisationnelle

    • Calendrier proposé et respect du planningWeight 20

      Calendrier proposé et respect du planning

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le Critère n°2 : « Prix » a été apprécié à hauteur de 30%. Ce critère n'a pas fait l'objet d'une décomposition.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • La procédure a pour objet la passation d'un marché public relatif à l'exécution de Prestations informatiques en vue de la mise en place d'un outil de gestion des retraites et de prévoyance pour les notaires spécifiques aux activités métier de la CPRNMain features of the procedureLa procédure appliquée était l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure était organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.124-4 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation n'était admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pouvaient être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres était réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laissait la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre avait été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, était vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures étaient vérifiées. La vérification consistait à s'assurer que le ou les candidats ne présentaient pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Avant toute attribution, il était procédé à une autre vérification consistant à s'assurer que le candidat, attributaire pressenti, ne relevait pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouvait dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature était déclarée irrecevable et par conséquent, il était éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il était demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

  • Contact

    Pôle Achats et Marchés Publicsmarchespublics@cprn.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Paris
  • Main code
    Computer-related services
    72500000
  • 48000000Software package and information systems

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