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France: Tenders/UNISTRA - DCI/MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

Expired

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Deadline
Mar 7, 2025Expired
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 10 years

Brief

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

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Qualification requirements

  • Description

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Copie du/des jugements prononcés si le calendrier est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du/des jugements prononcés.

    Source

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  • Description

    Tout document attestant que le signataire des pièces est habilité à engager sa société.

    Documentation Requirement

    Tout document attestant que le signataire des pièces est habilité à engager sa société.

    Source

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Award Criteria

  • Source

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From the notice

  • MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

  • Contact

    dci@unistra.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000

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