Marchés de travaux Electricité contrôle commande relatifs à construction d'une nouvelle chaufferie dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.
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- Qualification deadline
- Nov 15, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot électricité et contrôle commande dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse et gaz dite du " Carré de Soie " à Vaulx-en-Velin.
Elektrisk infrastruktur og veibelysning
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Documentation Requirement
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. COTRAITANCE/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seule, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) Apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) Produire pour l'opérateur économique concerné : a. Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. Pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Source
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Description
Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 5 millions d'euros.
Documentation Requirement
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
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Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan des trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
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Description
Le candidat doit disposer d'une assurance de Responsabilité Civile avec les garanties minimales suivantes : 1/ Avant réception : Garanties minimales de 4.000.000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 300.000 euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs ; 2/ Après réception : Garanties minimales de 4.000.000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 300.000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs ; 3/ Atteintes à l'environnement accidentelles : garanties minimales de 150.000 euros par sinistre et par an.
Documentation Requirement
Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile justifiant des garanties minimales suivantes : 1/ Avant réception : Garanties minimales de 4.000.000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 300.000euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs ; 2/ Après réception : Garanties minimales de 4.000.000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et de 300.000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs ; 3/ Atteintes à l'environnement accidentelles : garanties minimales de 150.000 euros par sinistre et par an.
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Description
Le candidat doit disposer de moyens humains et techniques adéquats pour les besoins du marché, incluant l'importance des effectifs et moyens techniques, la qualité et la pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain.
Documentation Requirement
Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Description
Le candidat doit fournir des références de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente).
Documentation Requirement
Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Source
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From the notice
Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot électricité et contrôle commande dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse et gaz dite du " Carré de Soie " à Vaulx-en-Velin.Main features of the procedureProcédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
Contact
Direction des Achatsmarche.centre.est@dalkia.fr- Competition · PrequalificationType
- RhôneLocation
- 45311200Main codeElectrical fitting work