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France: Tenders/DALKIA SA/Marchés de travaux fluides / utilités relatifs à construction d'une nouvelle chaufferie dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.

Marchés de travaux fluides / utilités relatifs à construction d'une nouvelle chaufferie dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon.

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Qualification deadline
Jul 5, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Construction work
Estimated value
€6.5Mover 28 months

Brief

Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot fluides et utilités dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse et gaz dite du " Carré de Soie " à Vaulx-en-Velin.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

    Documentation Requirement

    FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN) ou un document équivalent permettant son identification.

    Documentation Requirement

    SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple).

    Source

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  • Description

    Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, il doit en fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente.

    Source

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  • Description

    Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), il doit apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Il doit également produire pour l'opérateur économique concerné les mêmes documents concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle que ceux exigés pour le candidat (à l'exclusion du DC1), et tout document permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

    Documentation Requirement

    Preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires (formulaire DC4 ou attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné). Pour l'opérateur économique concerné : les mêmes documents concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle que ceux exigés pour le candidat (à l'exclusion du DC1) et tout document permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

    Source

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  • Description

    Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité pour le dépôt de la candidature.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les trois (3) dernières années est de 4 millions d'euros.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance de Responsabilité Civile avec les garanties minimales suivantes : Avant réception : 4 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 300 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs. Après réception : 4 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs. Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.

    Documentation Requirement

    Assurance de Responsabilité Civile.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une assurance de responsabilité décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 2 000 000 euros par sinistre et par an.

    Documentation Requirement

    Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 2 000 000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit indiquer les techniciens ou organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. Il doit également fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.

    Documentation Requirement

    1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation ; 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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  • Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot fluides et utilités dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse et gaz dite du " Carré de Soie " à Vaulx-en-Velin.

  • Contact

    Direction des Achatsmarche.centre.est@dalkia.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Rhône
  • Main code
    District-heating plant construction work
    45251250

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