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France: Tenders/DALKIA SA/Marchés de travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités.

Marchés de travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités.

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Qualification deadline
Sep 6, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Construction work
Estimated value
€1.9Mover 18 months

Brief

Travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités pour la chaufferie Croix-Rouge, la sous-station de séparation hydraulique de Bissy et de la sous-station d'interconnexion du Piochet

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit inclure une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.

    Documentation Requirement

    FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit établir ses capacités.

    Documentation Requirement

    FORMULAIRE DC2 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN).

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple).

    Source

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  • Description

    Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente.

    Documentation Requirement

    Joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

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  • Description

    Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), il doit apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Produire soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

    Source

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  • Description

    Pour l'opérateur économique concerné (si le candidat s'appuie sur ses capacités), les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1.

    Source

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  • Description

    Pour l'opérateur économique concerné (si le candidat s'appuie sur ses capacités), tout document permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

    Documentation Requirement

    Tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

    Source

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  • Description

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : LOT 1 : 2 000 000 euros par an / LOT 2 : 800 000 euros par an / LOT 3 : 700 000 euros par an. Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 3 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Assurance de Responsabilité Civile avec les garanties minimales suivantes : Avant réception : 1.000.000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 250.000 euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs. Après réception : 1.000.000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 250.000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs. Atteintes à l'environnement accidentelles : 150.000 euros par sinistre et par an.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Assurance de Responsabilité Civile.

    Source

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  • Description

    Assurance de responsabilité décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1.100.000 euros par sinistre et par an.

    Documentation Requirement

    Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1.100.000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Atelier et Matériel mobile).

    Documentation Requirement

    Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Atelier et Matériel mobile).

    Source

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  • Description

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

    Source

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From the notice

  • Travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités pour la chaufferie Croix-Rouge, la sous-station de séparation hydraulique de Bissy et de la sous-station d'interconnexion du Piochet

  • Contact

    Direction des Achatsmarche.centre.est@dalkia.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Savoie
  • Main code
    District-heating plant construction work
    45251250
  • 45232141Heating works45232142Heat-transfer station construction work

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