Marchés de travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités.
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- Qualification deadline
- Sep 6, 2024Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités pour la chaufferie Croix-Rouge, la sous-station de séparation hydraulique de Bissy et de la sous-station d'interconnexion du Piochet
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit inclure une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.
Documentation Requirement
FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société.
Source
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Description
Le candidat doit établir ses capacités.
Documentation Requirement
FORMULAIRE DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN).
Documentation Requirement
Numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple).
Source
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Description
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente.
Documentation Requirement
Joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
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Description
Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), il doit apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Documentation Requirement
Produire soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.
Source
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Description
Pour l'opérateur économique concerné (si le candidat s'appuie sur ses capacités), les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1.
Documentation Requirement
Les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1.
Source
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Description
Pour l'opérateur économique concerné (si le candidat s'appuie sur ses capacités), tout document permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Documentation Requirement
Tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Source
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Description
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : LOT 1 : 2 000 000 euros par an / LOT 2 : 800 000 euros par an / LOT 3 : 700 000 euros par an. Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 3 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.
Documentation Requirement
Le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Source
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Description
Assurance de Responsabilité Civile avec les garanties minimales suivantes : Avant réception : 1.000.000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 250.000 euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs. Après réception : 1.000.000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 250.000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs. Atteintes à l'environnement accidentelles : 150.000 euros par sinistre et par an.
Documentation Requirement
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Assurance de Responsabilité Civile.
Source
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Description
Assurance de responsabilité décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1.100.000 euros par sinistre et par an.
Documentation Requirement
Production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 1.100.000 euros par sinistre et par an, SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Atelier et Matériel mobile).
Documentation Requirement
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (Atelier et Matériel mobile).
Source
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Description
Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Source
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Travaux relatifs à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'ouvrages de type Fluides et Utilités pour la chaufferie Croix-Rouge, la sous-station de séparation hydraulique de Bissy et de la sous-station d'interconnexion du Piochet
Contact
Direction des Achatsmarche.centre.est@dalkia.fr- Competition · PrequalificationType
- SavoieLocation
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