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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/MIMSI 3

MIMSI 3

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 21,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€695Mover 8 years

Brief

RTE a besoin de services informatiques pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 695 millions d'euros. Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis et signés. Pour les candidats établis en France, le numéro SIREN ou une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers est requis. Pour les candidats établis hors de France, un document équivalent certifiant l'inscription au registre professionnel et un document mentionnant l'identité et l'adresse sont nécessaires. Tous les candidats doivent déclarer être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés et ne pas être concernés par les mesures restrictives liées aux actions de la Russie. Les candidats faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignations doivent produire une déclaration détaillant le lien capitalistique.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés: qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais doit prouver la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

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  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

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From the notice

  • MIMSI 3

  • Contact

    rohini.parameswaralingam@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Computer-related services
    72500000

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