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France: Tenders/Ville de COMINES/Mise à disposition de personnel intérimaire

Mise à disposition de personnel intérimaire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 2, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 30
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.

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    Une liste des principales références

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  • Description

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    Documentation Requirement

    Un relevé d’identité bancaire

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les candidats français ne se présentant pas sous la forme d'un groupement d'entreprises ont la possibilité d'envoyer une candidature électronique par le formulaire MPS (Marché Public Simplifié) afin de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

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Award Criteria

  • Description

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  • Description

    Valeur technique

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From the notice

  • Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.

  • Contact

    Eric VANSTAENfinances@ville-comines.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Nord
  • Main code
    Supply services of personnel including temporary staff
    79620000

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