Mise en place d’un mandat de gestion immobilière sur les propriétés de la SAS Foncière Publique d'Ile-de-France et la SAS Foncière Commune

2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités a besoin de services d'agent foncier pour la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires aux projets d'infrastructures, de pôles multimodaux ou de gares routières à Paris, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 800 000 EUR. Les critères d'attribution sont la qualité technique (40 points), les moyens humains (20 points) et la valeur économique (40 points). Le groupement GEOFIT (Mandataire) - SINTEGRA (cotraitant) a un contrat similaire aujourd'hui.

Accord-Cadre multiattributaire à marché subséquents de prestations géomètre-topographe

L'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) a besoin de services de géomètre-topographe pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Cet accord-cadre multi-attributaire concerne des prestations pour des opérations de construction, de réhabilitation, d'aménagement et d'infrastructures, ainsi que des diagnostics complémentaires ponctuels, toutes situées en région Île-de-France. Les critères d'attribution sont la qualité (60%), incluant l'organisation et les moyens humains (15%) et la méthodologie d'intervention (45%), et le prix (40%). Les qualifications professionnelles ou de capacité, établies par des organismes indépendants, sont requises.

Mandat de gestion pour la cession de biens immobiliers du département de la Gironde

Le Conseil Départemental de la Gironde a besoin de services de gestion pour la cession de biens immobiliers, via un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 4 ans (1+1+1+1 an d'options). Ces services comprennent la commercialisation immobilière de biens variés (maisons individuelles, immeubles collectifs, locaux professionnels, entrepôts, bureaux, terrains bâtis ou non bâtis) situés en Gironde, depuis la recherche d'acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte authentique de vente. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), le prix (30%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la justification de la carte professionnelle d'agent immobilier ou l'inscription à la chambre des notaires pour le lot 1, la preuve de la maîtrise de la réglementation spécifique ICPE, ERP et zonage PLU pour le lot 2, le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices, et une liste de biens similaires vendus en Gironde au cours des 5 dernières années.

Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune

L'Établissement Public Territorial Plaine Commune a besoin de services de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble de son patrimoine bâti en Seine-Saint-Denis, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (45 %), la valeur technique (50 %) et la performance en matière d'insertion sociale (5 %). La valeur technique sera jugée sur la pertinence de la méthodologie proposée (30 %) et les moyens humains dédiés (20 %).

MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

La Région Ile de France a besoin de services de gestion pour l'instruction de demandes d'aides financières destinées aux particuliers, aux entreprises ou aux associations, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 6 millions d'euros. Les services seront livrés à Paris. Un des trois lots est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (55%) et de la performance environnementale (5%). La valeur technique sera appréciée selon la compréhension de la mission, la pertinence des profils et compétences des collaborateurs, les moyens alloués à la prévention et au traitement des risques de fraude, ainsi que l'organisation et le dimensionnement des moyens humains et techniques. La performance environnementale sera évaluée sur l'allègement de l'impact carbone des flux numériques.