Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
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- Deadline
- Sep 12, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
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Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise
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Mise en œuvre de prestations de services de nettoyage des locaux pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'OiseMain features of the procedureConformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation pour le compte de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise membre du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er décembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Contact
achats-marches@caf62.caf.fr- Competition · Framework agreementType
- OiseLocation
- 90910000Main codeCleaning services