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France: Tenders/DO/Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés

Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés

Awarded

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Deadline
Jan 29,Expired
Award
Critères de qualité, weight 50
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.5Mover 1 year

Brief

Le Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général a attribué un accord-cadre à la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE et CRESERFI pour la mise en œuvre et la gestion de prêts immobiliers et de travaux bonifiés, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC en France. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale totale estimée à 3,477 millions d'euros. Un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques a été fixé avec une pondération de 10%.

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Result

TED
  • BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE
    Winner
  • CSF
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €4,000,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix basé sur un scenario de commande annuel, établi préalablement au lancement de la consultation et non communiqué aux candidats.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critères de qualité pour l'évaluation des offres.

    Sub-criteria

    • Modalités de détermination et de révision des taux de référenceWeight 10

      Modalités de détermination et de révision des taux de référence

    • Procédure d'attribution des prêts et offres-typesWeight 10

      Procédure d'attribution des prêts et offres-types

    • Allégement des flux numériquesWeight 10

      Allégement des flux numériques

    • Délais et moyens humainsWeight 10

      Délais et moyens humains

    • Pilotage et reportingWeight 10

      Pilotage et reporting

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue comme condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre, à hauteur de 350 heures minimum par an. Clause environnementale : un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques est fixé avec une pondération de 10%.

  • Contact

    Bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SDF2)pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Banking services
    66110000
  • 66120000Investment banking services and related services

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