Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés
Awarded
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- Deadline
- Jan 29,Expired
- Award
- Critères de qualité, weight 50
Brief
Le Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général a attribué un accord-cadre à la BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE et CRESERFI pour la mise en œuvre et la gestion de prêts immobiliers et de travaux bonifiés, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC en France. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale totale estimée à 3,477 millions d'euros. Un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques a été fixé avec une pondération de 10%.
Bank- og finansformidlingstjenester
Result
- BANQUE FRANCAISE MUTUALISTEWinner
- CSFWinner
- 2Number of tenders received
- Not statedContract value
- Maximum framework agreement valueUp to €4,000,000
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Award Criteria
Description
Prix basé sur un scenario de commande annuel, établi préalablement au lancement de la consultation et non communiqué aux candidats.
Source
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Description
Critères de qualité pour l'évaluation des offres.
Sub-criteria
- Modalités de détermination et de révision des taux de référenceWeight 10
Modalités de détermination et de révision des taux de référence
- Procédure d'attribution des prêts et offres-typesWeight 10
Procédure d'attribution des prêts et offres-types
- Allégement des flux numériquesWeight 10
Allégement des flux numériques
- Délais et moyens humainsWeight 10
Délais et moyens humains
- Pilotage et reportingWeight 10
Pilotage et reporting
Source
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From the notice
Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.Main features of the procedureAppel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue comme condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre, à hauteur de 350 heures minimum par an. Clause environnementale : un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques est fixé avec une pondération de 10%.
Contact
Bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SDF2)pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr- Result · Framework agreementType
- ParisLocation
- 66110000Main codeBanking services
- 66120000Investment banking services and related services