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    Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles

    MAIRIE DE BRIGNOLES

    Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles

    1. Supplier selection

      Jun 5, 12:00 AMJune 5, 2023 12:00 AM
    2. Contract signed

      Sep 23, 12:00 AMSeptember 23, 2024 12:00 AM
    3. Result notice published

      Dec 6, 12:59 PMDecember 6, 2024 12:59 PM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE DE BRIGNOLES/Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme. Il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases peuvent être traitées simultanément. Le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases : - Phase 1 - Analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse - Phase 2 - Réalisation d'un fichier-immeuble - Phase 3 - Réalisation du projet de dossier réglementaire - Phase 4 - Suivi du dossier réglementaire - Phase 5 - Médiation et concertation.

    Result

    Winner
    Groupement BRUGUEROLLE Antoine
    Number of bids
    1
    Contract value
    €498,960

    About the bid

      Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme. Il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases peuvent être traitées simultanément. Le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases : - Phase 1 - Analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse - Phase 2 - Réalisation d'un fichier-immeuble - Phase 3 - Réalisation du projet de dossier réglementaire - Phase 4 - Suivi du dossier réglementaire - Phase 5 - Médiation et concertation.

      Contact phone
      0494862212
      Contact email
      achats.publics@brignoles.fr
      Address
      Hôtel de ville 9 place carami, 83170 BRIGNOLES

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    Award Criteria

    • Description

      valeur technique

    • Description

      PRIX

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    MAIRIE DE BRIGNOLES
    Title
    Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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