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Luxembourg: Tenders/Cour de justice de l’Union européenne/Mission de contrôleur technique en accessibilité

Mission de contrôleur technique en accessibilité

Deadline
Jan 8, 2027Questions by Dec 31,
Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€156Kover 5 years

Brief

La Cour de justice de l’Union européenne recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 5 ans, une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité titulaire et d’un suppléant, tous deux agréés au Luxembourg, pour accompagner la mise en conformité de ses bâtiments situés rue du Fort de Niedergünewald, à Luxembourg. La mission couvre le conseil, l’analyse, la vérification et le suivi des études, des autorisations administratives et des travaux jusqu’à leur réception finale, afin de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap. La valeur maximale totale du contrat est de 156 000 euros et le prix constitue l’unique critère d’attribution (100 %).

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  • Le présent contrat a pour objet l’assistance d’une équipe composée d’un contrôleur technique en accessibilité (ci-après « CTA ») titulaire et d’un CTA suppléant agréés au Luxembourg en vue de la certification de mise en conformité en accessibilité des bâtiments de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après la « Cour de justice », situés rue du Fort de Niedergünewald, L-2925, Luxembourg. La présente mission a pour objet l’assistance à la Cour de justice, en sa qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre de la mise en conformité d’un site partiellement ouvert au public avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux personnes en situation de handicap. Les CTA assureront une mission de conseil, d’analyse, de vérification et de suivi tout au long des phases d’études, d’autorisations administratives et d’exécution des travaux jusqu’à la réception finale de l’ouvrage.

  • Contact

    procurement@curia.europa.eu
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Technical assistance services
    71356200
  • 71200000Architectural and related services71300000Engineering services71621000Technical analysis or consultancy services71630000Technical inspection and testing services

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