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France: Tenders/Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR/Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.

Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.

Expired

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Deadline
Sep 25, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€216K

Brief

Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.

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  • Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.

  • Contact

    Cellule marchés publicssandra.ferreira@ch-soissons.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aisne
  • Main code
    Technical control services
    71356100
  • 71315400Building-inspection services71317210Health and safety consultancy services

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