Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements
Expired
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- Deadline
- Dec 22, 2025Expired
- Award
- Organisation, moyens humains et techniques, weight 10 and 3 more
Brief
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes
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Qualification requirements
Description
Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché.
Documentation Requirement
Le candidat remplira la rubrique E1 du DC2.
Source
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Description
Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Les certificats de sous-section 4 concernant l’amiante, attestations de compétence amiante, gaz, électricité et plomb des intervenants.
Documentation Requirement
À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur s’engageant à disposer de ces certificats pour assurer la bonne exécution de l’accord-cadre.
Source
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Description
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier des opérateurs dédiés à l’exécution du marché.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Le candidat remplira la rubrique G1 du DC2.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
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Award Criteria
Description
Note prix sur la somme des prix du DQE
Source
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Description
Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Source
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Description
Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Source
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Description
Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Source
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Description
Prix unitaire d'une analyse amiante en MET
Source
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From the notice
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s’exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l’Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s’appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d’ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d’un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l’accord-cadre, dans la limite d’un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes
Contact
marches@habitationmoderne.org- Competition · Framework agreementType
- Bas-RhinLocation
- 71630000Main codeTechnical inspection and testing services