Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Jan 30, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
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Qualification requirements
Description
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Description
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Description
La reconnaissance Rge, Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent.
Documentation Requirement
La reconnaissance Rge, Opqibi 20.08 Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion ou équivalent.
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From the notice
Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029
Contact
SINEAU-PATRY Cécilecommande.publique@sde76.fr- Competition · Framework agreementType
- 79311000Main codeSurvey services
- 79314000Feasibility study