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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/MOE Pont : Franchissement Arc

MOE Pont : Franchissement Arc

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jul 3,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil Jan 2028

Brief

RTE a besoin de services d'ingénierie pour la maîtrise d'œuvre d'un pont, le franchissement de l'Arc en Maurienne (73), en France. Le candidat doit fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères. Les entreprises de plus de 20 salariés doivent être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) doivent fournir une déclaration détaillant leur lien capitalistique.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés: qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais doit prouver la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    Source

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  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • MOE Pont : Franchissement Arc en Maurienne (73)

  • Contact

    valeryia.valiushka@rte-france.com
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Savoie, Hauts-de-Seine
  • Main code
    Architectural and related services
    71200000

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