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France: Tenders/CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)/Nettoyage des bureaux de la CPRN

Nettoyage des bureaux de la CPRN

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN) a besoin de services de nettoyage pour ses bureaux à Paris, France, pour une durée de 12 mois. Le marché public, identifié sous le numéro 2026-004, est un appel d'offres ouvert sans négociation. Une visite obligatoire des bureaux est requise avant de soumettre une offre. Les offres seront évaluées sur la base des critères d'attribution mentionnés dans le règlement de consultation.

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  • La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.Main features of the procedureLa procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la consultation, la CPRN organisera des visites de bureaux pour les besoins de la passation du marché n°2026-004. Tout candidat souhaitant soumettre une offre pour le marché n°2026-004 doit obligatoirement procéder à une unique visite de bureaux préalablement à la remise de son offre. Les modalités d’organisation des visites sont précisées au règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché n°2026-004. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

  • Contact

    Pôle Achats et Marchés Publicsmarchespublics@cprn.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Cleaning services
    90910000
  • 90911300Window-cleaning services90919200Office cleaning services

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