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    Outil de suivi des conventions financières

    SNCF Voyageurs

    Outil de suivi des conventions financières

    1. Competition notice published

      Apr 30, 6:55 AMApril 30, 2024 6:55 AM

    2. Qualification deadline

      May 27, 9:00 AMMay 27, 2024 9:00 AM

    3. Contract start date

      Nov 12, 12:00 AMNovember 12, 2024 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SNCF Voyageurs/Outil de suivi des conventions financières

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Le projet Suivi des conventions de financement 2.0 de Transilien a pour objectifs de mettre en place une solution logicielle de gestion des conventions de financement (gestion des conventions de financement, les subventions associées et le suivi des appels de fonds).

    About the bid

      Le projet Suivi des conventions de financement 2.0 de Transilien a pour objectifs de mettre en place une solution logicielle de gestion des conventions de financement (gestion des conventions de financement, les subventions associées et le suivi des appels de fonds).

      Contact phone
      06 59 10 60 21
      Contact email
      ext.stanislas.desainte-preuve@sncf.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

    • Description

      Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

    • Description

      Le chiffre d'affaire du dernier exercice connu doit être supérieur à 1 million d'euros.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.

    • Description

      Les candidats doivent joindre une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      Documentation Requirement

      Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    • Description

      Les candidats doivent joindre une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

      Documentation Requirement

      Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.

    • Description

      Les candidats doivent justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).

    • Description

      Les candidats doivent joindre l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

      Documentation Requirement

      L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété.

    • Description

      Les candidats doivent joindre l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

      Documentation Requirement

      L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

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    Contracting authority
    SNCF Voyageurs
    Title
    Outil de suivi des conventions financières
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    48000000Software package and information systems
    Supplemental codes
    72000000IT services: consulting, software development, Internet and support
    Duration
    2,920 days

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