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France: Tenders/Commune de Moûtiers/Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville

Passation d'une délégation de service public pour la gestion des parkings et des stationnements du centre-ville

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Deadline
Apr 18, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€39Mover 25 years

Brief

L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 20 mars 2024). La présente consultation comporte deux lots : - Lot 1 : Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants. Pour une durée maximale de 25 ans d'exploitation. - Lot 2 : Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville. Pour une durée maximale de 5 ans

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Qualification requirements

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    Le candidat doit fournir un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1).

    Documentation Requirement

    Un extrait du registre pertinent de moins de trois mois (K, Kbis, D1).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la copie des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Le candidat doit fournir le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents.

    Documentation Requirement

    Le certificat et l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une note de présentation détaillant sa forme juridique, date de création, capital social, et les actionnaires ou associés principaux.

    Documentation Requirement

    Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession.

    Documentation Requirement

    Les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat de concession.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir ses références dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, notamment la gestion du stationnement.

    Documentation Requirement

    Les références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation : gestion du stationnement.

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  • Description

    Le candidat doit fournir tout élément permettant de juger son aptitude à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

    Documentation Requirement

    Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

    Source

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From the notice

  • L'autorité délégante s'est prononcée sur le principe de la délégation de service public pour l'exploitation des parkings et stationnements du centre-ville (délibération en date du 20 mars 2024). La présente consultation comporte deux lots : - Lot 1 : Concession pour la construction et l'exploitation du parking en ouvrage et l'exploitation des parkings en enclos existants. Pour une durée maximale de 25 ans d'exploitation. - Lot 2 : Régie intéressée pour la gestion des stationnements sur voirie du centre- ville. Pour une durée maximale de 5 ans

  • Contact

    Fleurantin Fleurantinmathieu.fleurantin@moutiers.org
  • Type
    Competition
  • Main code
    Parking services
    63712400

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