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    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

    Communauté de communes du Pont du Gard

    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

    1. Competition notice published

      Sep 8, 7:40 AMSeptember 8, 2026 7:40 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 12, 11:00 AMOctober 12, 2026 11:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 10, 10:00 AMApril 10, 2027 10:00 AM

    Brief

    Tender search/Communauté de communes du Pont du Gard/Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté de communes du Pont du Gard a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 59 000 EUR. Les services comprennent des assurances pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, la protection fonctionnelle et les cyber-risques, répartis en cinq lots distincts. Les prestations seront livrées dans le Gard. Les offres seront évaluées sur le prix (50 points), la valeur technique (45 points) et les critères RSE (5 points). Pour le lot n° 5 (cyber-risques), les candidats doivent retourner une annexe confidentielle dûment complétée et signée.

    About the bid

      La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.Main features of the procedureLe DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.

      Contact phone
      +33 466376772
      Contact email
      t.viretto@cc-pontdugard.fr
      Address
      21 avenue du Pont du Gard, 30210 REMOULINS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

      Sub-criteria

      Description

      Montant de la cotisation.

      Description

      Modalités d'indexation.

    • Description

      Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

      Sub-criteria

      Description

      Priorité des textes.

      Description

      Etendue des garanties.

      Description

      Montant des franchises.

      Description

      Montant des garanties.

      Description

      Gestion.

    • Description

      Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.

      Sub-criteria

      Description

      Dématérialisation des documents et sobriété.

      Description

      Organisation du candidat limitant les déplacements.

      Description

      Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap.

      Description

      Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance.

      Description

      Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Communauté de communes du Pont du Gard
    Title
    Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Gard
    Estimated value
    €59,000.00
    Duration
    5 years

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