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France: Tenders/Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre/PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT

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Deadline
May 26, 2024Expired
Award
Quality
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.

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From the notice

  • Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.

  • Contact

    haropaportlehavremarches@haropaport.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Benefit services
    75310000

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