PLAN DE PREVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) - MODELISATION DE L'IMPACT HYDRAULIQUE DE PROJETS D'AMENAGEMENT
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- Deadline
- May 26, 2024Expired
- Award
- Quality
Brief
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
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APPLICATION DE LA FORMULE CF.RC
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Le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 « Les dispositions communes » du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque.
Contact
haropaportlehavremarches@haropaport.com- Result · Framework agreementType
- 75310000Main codeBenefit services