Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains a besoin de services juridiques spécialisés pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur totale maximale de 280 000 EUR. Les services, qui seront fournis à Paris, couvrent le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en 5 lots distincts et inclut les rendez-vous et échanges avec le client, mais exclut le contentieux.

Prestations de conseil juridique

La Commune de Saint-Germain-en-Laye a besoin de services de conseil juridique pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Yvelines.

ACQUISITION ET MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DU PATRIMOINE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE

La Région Nouvelle-Aquitaine a besoin d'une solution de gestion du patrimoine sous forme de services et de logiciels, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale totale de 1 million d'euros. La solution doit être livrée en Gironde. WILLING a un contrat similaire aujourd'hui.

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’INTERPRETARIAT, MEDIATION INTERCULTURELLE ET TRADUCTION (IMIT) AUPRES DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

La Direction régionale Nouvelle Aquitaine de France Travail a besoin de services d'interprétariat, de médiation interculturelle et de traduction (IMIT) pour les demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de 4 ans. Ces services sont destinés à être mis en œuvre dans les départements de la Gironde, Charente, Charente-Maritime, Vienne, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Lot-et-Garonne, Landes et Pyrénées-Atlantiques. AFEC a un contrat similaire aujourd'hui.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.