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France: Tenders/Région des Pays de la Loire/Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Région des Pays de la Loire a besoin de services pour la préparation des programmes européens 2028-2034, répartis en deux lots sous forme d'accords-cadres mixtes d'une durée de 12 mois. Le lot 1, d'une valeur maximale de 110 000 € HTVA, concerne une étude préparatoire et un décryptage réglementaire. Le lot 2, d'une valeur maximale de 80 000 € HTVA, porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compréhension réglementaire, l'élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région.

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  • Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois  Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois

  • Contact

    Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000

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