Préparation des programmes européens 2028-2034 : Étude préparatoire, décryptages règlementaires (lot 1) Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région (lot 2)
Expired
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- Deadline
- Jul 13,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 1 year
Brief
La Région des Pays de la Loire a besoin de services pour la préparation des programmes européens 2028-2034, répartis en deux lots sous forme d'accords-cadres mixtes d'une durée de 12 mois. Le lot 1, d'une valeur maximale de 110 000 € HTVA, concerne une étude préparatoire et un décryptage réglementaire. Le lot 2, d'une valeur maximale de 80 000 € HTVA, porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la compréhension réglementaire, l'élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région.
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Chaque lot est un accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire et est composé en 2 lots : • Lot 1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 • Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • Lot n°1 : étude préparatoire et décryptage règlementaire du cadre 2028-2034 - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 110 000 € HTVA pour 12 mois Lot 2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour la compréhension règlementaire 2028-2034, l’élaboration et la rédaction des volets du plan de partenariat national et régional gérés par la Région - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 80 000 € HTVA pour 12 mois
Contact
Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr- Competition · Framework agreementType
- Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, VendéeLocation
- 71241000Main codeFeasibility study, advisory service, analysis