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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des travaux de la Vague 2 du SDIT (Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire) de la DIL

Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre des travaux de la Vague 2 du SDIT (Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire) de la DIL

Published deadline passed

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Qualification deadline
Apr 27,Expired
Award
Qualité, weight 40
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2032

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de la Vague 2 du SDIT (Schéma Directeur Immobilier et Tertiaire) de la DIL, pour une durée indéterminée. Ces services, répartis en 4 lots techniques, visent à accompagner le maître d'ouvrage dans la définition, la structuration et la mise en œuvre de projets de réhabilitation et de construction de bâtiments tertiaires (construction de GMR, réhabilitation de GMR, réhabilitation de GdP) à travers six phases (faisabilité, programmation, conception, consultation des entreprises, réalisation, réception), avec une mission transverse de management de projet. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%) et de la qualité (40%).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés): qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation attestant de la conformité au règlement n°2022/576.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre

    Source

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  • Description

    Décrits dans le règlement de consultation qui sera transmis dans la phase d'offre

    Source

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From the notice

  • La mission de l'Assistant Maître d'Ouvrage du Programme SDIT V2 consiste à accompagner le maître d'ouvrage dans la définition, la structuration et la mise en oeuvre des projets de réhabilitation et de construction de bâtiments tertiaires selon les typologies suivantes : - Construction de GMR, - Réhabilitation de GMR, - Réhabilitation de GdP. L’ensemble des missions d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage du Programme SDIT V2 s’inscrivent dans six phases temporelles s’appuyant sur une mission transverse de management de projet : 1. Phase Faisabilité : Elaboration des études de faisabilité 2. Phase Programmation [Optionnelle] : Elaboration des études de Programme et consultation de la MOE. Cette phase est levée selon le passage en Directoire. 3. Phase Conception [Optionnelle] : Assister la MOA durant la production des études de conception 4. Phase Consultation des Entreprises Travaux [Optionnelle] : Appuyer la MOA durant la consultation des entreprises Travaux 5. Phase Réalisation [Optionnelle] : Appuyer la MOA lors du pilotage par la MOE des travaux 6. Phase Réception [Optionnelle] Appuyer la MOA lors du pilotage par la MOE des actions de réceptions. Le marché sera alloti en 4 lots techniques.

  • Contact

    MALKI Sofiansofian.malki_externe@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Nord, Paris, Rhône, Haute-Garonne
  • Main code
    Architectural and related services
    71200000

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