Contrôles réglementaires, inspections techniques, audits de conformité, accessibilité, sécurité des bâtiments et installations techniques

La Cour des comptes a besoin de services d'inspection technique et d'essais pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le contrat porte sur les contrôles réglementaires, les inspections techniques, les audits de conformité, l'accessibilité et la sécurité des bâtiments et installations techniques, notamment les installations techniques et électriques. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

L'Ademe a besoin de services de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME, sous la forme d'un accord-cadre. Le type de service principal est l'audit. Les critères de sélection sont annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Contrôles techniques périodiques de divers équipements du département des Deux-Sèvres

Le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES a besoin de services de contrôles techniques périodiques pour divers équipements, dans le département des Deux-Sèvres, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 337 500 EUR. Les critères d'attribution sont le prix (15,3846%), la valeur technique (19,2308%) et le critère environnemental (3,8462%).

Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA

L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) a besoin de services de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les bâtiments qu'elle exploite sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Les services comprennent la réalisation de ces contrôles par un organisme agréé. Les critères d'attribution sont le prix (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), l'organisation et les moyens affectés au marché (10%), la méthodologie de réalisation des contrôles (10%), et la qualité des rapports, livrables, traitement des observations et de la plateforme collaborative proposée (10%).