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France: Tenders/Ville de Sevran/Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité

Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 12, 2025Expired
Award
La valeur technique, weight 42.86 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€460Kover 1 year

Brief

Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité

Skadedyrkontroll

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Qualification requirements

  • Description

    Assurance responsabilité professionnelle pour les risques.

    Documentation Requirement

    Une attestation de régularité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours de validité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques.

    Source

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  • Description

    Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.

    Source

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  • Description

    Inscription au registre du commerce et des sociétés.

    Documentation Requirement

    Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription).

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature.

    Documentation Requirement

    Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).

    Source

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  • Description

    Attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

    Documentation Requirement

    Datant de moins d'un an.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Analyse de la Dpgf

    Source

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  • Description

    La valeur technique sera analysée au regard d'une note méthodologique

    Source

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  • Description

    Pour la partie à prix unitaires (Bpu)

    Source

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From the notice

  • Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité

  • Contact

    BLANCHET Stéphanemarches-publics@ville-sevran.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Rat-disinfestation services
    90923000
  • 90921000Disinfecting and exterminating services

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