Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité
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- Deadline
- May 12, 2025Expired
- Award
- La valeur technique, weight 42.86 and 1 more
Brief
Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité
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Qualification requirements
Description
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques.
Documentation Requirement
Une attestation de régularité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions, en cours de validité et visant une situation datant de moins de 6 mois pour l'Urssaf ou visant une situation de 31 décembre de l'année précédant la demande pour la Msa. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques.
Source
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Description
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances.
Source
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Description
Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Documentation Requirement
Un extrait récent (de moins de 90 jours) de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) (ou autre document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription).
Source
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Description
Lettre de candidature.
Documentation Requirement
Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
Source
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Description
Attestation de régularité fiscale prouvant le paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la Tva et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Documentation Requirement
Datant de moins d'un an.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Award Criteria
Description
Analyse de la Dpgf
Source
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Description
La valeur technique sera analysée au regard d'une note méthodologique
Source
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Description
Pour la partie à prix unitaires (Bpu)
Source
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From the notice
Prestation de dératisation, désinfection, désinsectisation, dépigeonnisation, ponctuelles, préventives et systématiques des bâtiments communaux et des abords, des espaces extérieurs de la collectivité
Contact
BLANCHET Stéphanemarches-publics@ville-sevran.fr- Competition · Framework agreementType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 90923000Main codeRat-disinfestation services
- 90921000Disinfecting and exterminating services