Prestation de maintenance RG Train Jaune

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Brief

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande, mono-attributaire, porte sur la réalisation d'opérations de « Révision Générale » (RG) sur 21 voitures Train Jaune (18 en tranche ferme, 3 en tranche optionnelle) sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune (66). Les travaux RG sont la compilation de travaux de modifications et de l’application d’une consistance de maintenance complémentaire propre à chaque type de véhicule pour permettre le prolongement du Matériel historique en 2030.

About the bid

Contact name: Morgane ROBIN Catherine YSMAL
Contact phone: 06 26 21 27 14
Contact email: catherine.ysmal@sncf.fr

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés dans le Réglement de Consultation.

Qualification requirements

Description
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans.
Description
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.
Documentation Requirement
Une description de la consistance du lien financier.
Description
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. La fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une modalité de preuve de la déclaration d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels évoqués ci-dessus. SNCF Voyageurs se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre. L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est acceptée comme preuve.
Description
Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Un numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Société (ou équivalent) de moins de 3 mois.
Description
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de Candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété, ou tout autre document équivalent.
Documentation Requirement
L'imprimé DC1 dûment complété, ou tout autre document équivalent.
Description
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou tout autre document équivalent. Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché, c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires en spécifiant la part de ces marchés liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs.
Documentation Requirement
L'imprimé DC2 dûment complété, ou tout autre document équivalent, renseignant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du Marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Description
Le candidat précise la part du Marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Documentation Requirement
Précision de la part du Marché sous-traitée et des sous-traitants proposés.
Description
Le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété.
Documentation Requirement
Le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle prédéfini (clause à clause du JOUE) dûment complété.
Description
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont l'effectif moyen de l'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise, y compris l'encadrement et la part des intérimaires, pour les 3 derniers exercices.
Description
La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires en détaillant ceux liés à la rénovation de matériels roulants ferroviaires voyageurs au cours des 3 dernières années, en indiquant : le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels roulants concernés, en particulier Voyageurs. L'exécution satisfaisante des prestation de service est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires (en particulier voyageurs) des 3 dernières années, avec montant, date, destinataire et nature des matériels. Preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Description
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et / ou règlement CE EMAS, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés). Le candidat avise ses sous-traitants et autre opérateur travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du Marché.
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur d'engagement à prévenir et maîtriser les risques environnementaux. Le cas échéant, une certification en management de l'environnement (ISO14001, EMAS ou équivalent) précisant le périmètre.
Description
Le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.
Documentation Requirement
Précision sur les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement engagées.
Description
Le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut, l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche.
Documentation Requirement
Les résultats d'une évaluation RSE (EcoVadis ou équivalent) de moins de 12 mois, ou l'engagement de l'entreprise à s'engager dans cette démarche.
Description
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001 et / ou ILO-OSH 2001, et / ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites concernés).
Documentation Requirement
Une attestation sur l'honneur d'engagement à prévenir et maîtriser les risques professionnels. Le cas échéant, une certification en management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS180001, ILO-OSH 2001 ou équivalent) précisant le périmètre.
Description
Le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du Marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.
Documentation Requirement
Présentation des moyens, méthode et ingénierie pour définir les gammes de travail et la formation du personnel, attestant de l'expertise en rénovation de matériels roulants ferroviaires.
Description
Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité de débuter la prestation sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune, au plus tard, 1 mois après l'attribution du marché avec 3 voitures maximum en cours de traitement (a=3).
Documentation Requirement
Preuve de la capacité de débuter la prestation sur le site du Technicentre Occitanie Atelier Train Jaune, au plus tard 1 mois après l'attribution du marché avec 3 voitures maximum en cours de traitement.
Description
Le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO9001 en cours de validité. A défaut, le Titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.
Documentation Requirement
Certificat qualité ISO9001 en cours de validité. À défaut, une description du système de management de la qualité.

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Contracting authority: SNCF Voyageurs
Title: Prestation de maintenance RG Train Jaune
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Pyrénées-Orientales
Duration: 1,095 days

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