Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
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- Deadline
- Dec 8, 2025Expired
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Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associées
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Prestation de mise à disposition d’une plateforme de gestion de séminaires, formation et prestations associéesMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation n’est pas allotie. Au sens de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par le biais de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est traité à prix unitaires, par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 12 000 000 € HT. Le montant estimé s’élève à 8 000 000 € HT. Ces montants portent sur la durée totale de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 janvier 2026. Si la date de notification est postérieure au 11 janvier 2026, l’accord-cadre débutera à sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d’un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Contact
sdpa-place@caissedesdepots.fr- Competition · Framework agreementType
- ParisLocation
- 79951000Main codeSeminar organisation services