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France: Tenders/CCAS DE SAINT-DENIS/PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITE D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS

PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITE D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le CCAS de Saint-Denis a besoin de services de gardiennage pour divers sites d'accueil, notamment deux abris de nuit, la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), une permanence d'accueil d'assistantes sociales, ainsi que des besoins ponctuels. Le contrat est un accord-cadre d'une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans. Le lot 1, concernant les abris de nuit, a un montant annuel maximum de 230 000 euros HT, soit un maximum de 920 000 euros sur 4 ans. Le lot 2, pour les autres sites et besoins ponctuels, a un montant annuel maximum de 185 000 euros HT, soit un maximum de 740 000 euros sur 4 ans.

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  • Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels.Main features of the procedureL'accord-cadre est décomposé en 2 lots : N° de lot : 1 Intitulé : Abris de nuits Montant annuel maximum HT : 230 000 Euros Montant maximum pour les 4 ans : 920 000 Euros N° de lot : 2 Intitulé : Autres sites et besoins ponctuels Montant annuel maximum HT : 185 000 Euros Montant maximum pour les 4 ans : 740 000 Euros Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les accords-cadres de service de gardiennage et de sécurité constituent un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'article R.2123-1 3° et de l'avis annexé au code de la commande publique. Ils peuvent donc faire l'objet d'une procédure adaptée, et ce quelques soit le montant de la valeur estimée du besoin. La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non-reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

  • Contact

    ccas.finance@saintdenis.re
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    La Réunion
  • Main code
    Public security services
    75241000

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