PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 10, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 60
Brief
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de PONTCHARRA
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Documentation Requirement
Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir l'attestation d’adhésion à l’ORIAS.
Documentation Requirement
L'attestation d’adhésion à l’ORIAS.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir l'attestation de garantie financière.
Documentation Requirement
L'attestation de garantie financière.
Source
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Description
Pour les compagnies d’assurance, attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances.
Documentation Requirement
Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances.
Source
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Description
Pour les compagnies d’assurance, attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Documentation Requirement
Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Source
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Description
Chiffres d’affaires des trois dernières années.
Documentation Requirement
Chiffres d’affaires des trois dernières années.
Source
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Description
Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.
Documentation Requirement
Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.
Source
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Description
Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Source
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Award Criteria
Description
Le critère "prix des prestations" sera jugé à partir du montant de l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre selon le calcul suivant : Note du candidat A = 40 x (offre la plus basse/offre du candidat A). 40 est la note maximale.
Source
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Description
Critère 2 : Valeur technique (applicable à tous les lots).
Sub-criteria
- Service prestations, garanties et services supplémentairesWeight 10
Sous critère 2.1 – Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points).
- Absence de réserves mineuresWeight 50
Sous critère 2.2 – Absence de réserves mineures de 50 points. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : Clauses de garanties : 20 points, Clauses de gestion : 10 points, Capitaux : 10 points, Franchises : 10 points. Toute réserve majeure entraînera l’irrégularité de l’offre selon la définition des marchés publics.
Source
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From the notice
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de PONTCHARRA
Contact
rebecca.poulin@pontcharra.fr- CompetitionType
- IsèreLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services
- 66512100Accident insurance services66513000Legal insurance and all-risk insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services