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France: Tenders/VILLE DE PONTCHARRA/PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 10, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2029

Brief

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de PONTCHARRA

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

    Documentation Requirement

    Le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir l'attestation d’adhésion à l’ORIAS.

    Documentation Requirement

    L'attestation d’adhésion à l’ORIAS.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, il doit fournir l'attestation de garantie financière.

    Documentation Requirement

    L'attestation de garantie financière.

    Source

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  • Description

    Pour les compagnies d’assurance, attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances.

    Source

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  • Description

    Pour les compagnies d’assurance, attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

    Documentation Requirement

    Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.

    Source

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  • Description

    Chiffres d’affaires des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Chiffres d’affaires des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.

    Documentation Requirement

    Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.

    Source

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  • Description

    Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le critère "prix des prestations" sera jugé à partir du montant de l'acte d'engagement. Une note sera attribuée de 0 à 40 à chaque offre selon le calcul suivant : Note du candidat A = 40 x (offre la plus basse/offre du candidat A). 40 est la note maximale.

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Valeur technique (applicable à tous les lots).

    Sub-criteria

    • Service prestations, garanties et services supplémentairesWeight 10

      Sous critère 2.1 – Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points).

    • Absence de réserves mineuresWeight 50

      Sous critère 2.2 – Absence de réserves mineures de 50 points. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : Clauses de garanties : 20 points, Clauses de gestion : 10 points, Capitaux : 10 points, Franchises : 10 points. Toute réserve majeure entraînera l’irrégularité de l’offre selon la définition des marchés publics.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de PONTCHARRA

  • Contact

    rebecca.poulin@pontcharra.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Isère
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66512100Accident insurance services66513000Legal insurance and all-risk insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515411Pecuniary loss insurance services66516000Liability insurance services

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