Find

  • All tenders
France: Tenders/C.C.A.S. DE GRENOBLE/PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 12,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Forsikringstjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at C.C.A.S. DE GRENOBLE

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

From the notice

  • La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

  • Contact

    la Vice-Présidentecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Isère
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

Similar active competitions

  • Ville de Vienne

    Forsikringstjenester

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

    La Ville de Vienne, coordonnatrice d’un groupement de commande avec le CCAS de Vienne, recherche des prestations d’assurance dans le département de l’Isère, pour un marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en lots, chacun faisant l’objet d’une attribution distincte.

    Competition
    Dec 10, 2026(17 days)
  • Ville de Jonage

    Forsikringstjenester

    Prestation de service d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE JONAGE

    La Ville de Jonage a besoin de services d'assurance répartis en 6 lots distincts (Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, Flotte-automobiles et auto-missions, Garantie des accidents corporels, Cyber risques) pour une valeur maximale totale de 162 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône.

    Competition
    Nov 25, 2026(2 days)
    €162,000
  • COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

    Forsikringstjenester

    PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

    La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 980 000 EUR. Le marché est divisé en trois lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Parc automobile. Les services doivent être fournis dans l'Hérault. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50%), la valeur sociale et environnementale de l'offre (10%) et le prix/conditions financières (40%). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la co-assurance est autorisé.

    Competition
    Nov 24, 2026(1 day)
    €980,000