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    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    C.C.A.S. DE GRENOBLE

    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    1. Competition notice published

      Sep 4, 7:10 AMSeptember 4, 2026 7:10 AM

    2. Opening date

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    3. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Apr 12, 10:00 AMApril 12, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    Tender search/C.C.A.S. DE GRENOBLE/PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

    About the bid

      La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      Contact name
      la Vice-Présidente
      Contact phone
      0476694500
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      47 avenue Marcelin Berthelot, 38100 Grenoble

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    C.C.A.S. DE GRENOBLE
    Title
    PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Isère

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