Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Forsikringstjenester
La CC Monts du Lyonnais a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, la protection juridique des personnes morales et la défense pénale des agents et élus, la flotte automobile et les auto-missions, la responsabilité civile pour atteinte à l'environnement pour la CCMDL, ainsi que les droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en Haut. Les services seront livrés dans le Rhône.
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- Service de la Commande Publique
- Contact phone
- +33 478190855
- Contact email
- achats-publics@cc-mdl.fr
- Address
- 790 Allée de Pluvy, 69590 POMEYS
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en hautMain features of the procedureSe Référer au Règlement de Consultation
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Qualification requirements
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- Contracting authority
- CC Monts du Lyonnais
- Title
- Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Rhône
- Duration
- 4 years