Prestation de services assurances-.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 26,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2030
Brief
La Commune de Saint-Leonard a besoin de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Les critères de sélection incluent tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Forsikringstjenester
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The suppliers who have won similar contracts at Commune de Saint-Leonard
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.
Documentation Requirement
Tout document justifiant de la capacité économique et financière.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Documentation Requirement
Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur publicMain features of the procedureLe marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Contact
mairie@saintleonard88.fr- CompetitionType
- 66500000Main codeInsurance and pension services
- 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services