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France: Tenders/Commune de Saint-Leonard/Prestation de services assurances-.

Prestation de services assurances-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 26,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La Commune de Saint-Leonard a besoin de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Les critères de sélection incluent tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier de sa capacité économique et financière.

    Documentation Requirement

    Tout document justifiant de la capacité économique et financière.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit justifier de ses capacités techniques et professionnelles.

    Documentation Requirement

    Tout document justifiant des capacités techniques et professionnelles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur publicMain features of the procedureLe marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

  • Contact

    mairie@saintleonard88.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Insurance and pension services
    66500000
  • 66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services

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