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France: Tenders/Ehpad Meduli/Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Expired

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Deadline
Oct 13,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

L'Ehpad Meduli a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le contrat vise à garantir le versement ou le remboursement des sommes à la charge de l'établissement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant le statut de ses agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation et les engagements sont intégralement provisionnés. Les services doivent être livrés en Gironde.

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  • Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.Main features of the procedure.

  • Contact

    direction@meduli.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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